Pour encourager les entreprises à acheter des véhicules de tourisme électriques faiblement polluants, la déduction fiscale de l’amortissement des véhicules de tourisme qui émettent une quantité de CO2 strictement inférieure à 60 g/km sera portée à 30 000 €, au lieu de 18 300 € actuellement.
Ainsi, pour les véhicules acquis ou loués par les entreprises à compter du 1er janvier 2017, l’amortissement des véhicules de tourisme électriques émettant moins de 60 g de CO2/km serait déductible de leur résultat fiscal pour la fraction de leur prix d’acquisition jusqu’à 30 000 €.
Et cette déduction fiscale de l’amortissement des véhicules de tourisme serait ramenée à 9 900 € lorsque ces véhicules ont un taux de CO2 supérieur à :
- 155 g/km pour ceux acquis ou loués du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ;
- 150 g/km pour ceux acquis ou loués du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;
- 140 g/km pour ceux acquis ou loués du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ;
- 135 g/km pour ceux acquis ou loués du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;
- 130 g/km pour ceux acquis ou loués à compter du 1er janvier 2021.
Actuellement, la déduction fiscale de l’amortissement est ramenée à 9 900 € lorsque les véhicules de tourisme appartenant aux entreprises ont un taux de CO2 supérieur à 200 g/km