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AIDE A L’EMBAUCHE PME : PROROGATION JUSQU'AU 30 JUIN 2017

L'aide à l’embauche PME mise en place en 2016 a été prorogée jusqu'au 30 juin 2017, alors qu'initialement elle devait prendre fin au 31 décembre 2016.

| Juridique & Social

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1 - CHAMP D'APPLICATION

Peuvent bénéficier de l’aide  les  entreprises  de  moins de 250 personnes qui embauchent un salarié rémunéré jusqu’à 1,3 fois le Smic.

2 - CARACTERISTIQUES DU CONTRAT

Le bénéfice de l’aide est réservé à l’embauche d’un salarié employé en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de 6 mois et plus.

Elle concerne uniquement les embauches effectuées entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017.

3 - MONTANT DE L'AIDE

L’aide est de 500 € par trimestre pour un salarié employé à temps plein au cours du trimestre. Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra 4 000 € au total.

4 - CUMUL

L’aide est cumulable avec différents dispositifs d’exonérations sociales et fiscales existants : réduction générale Fillon bas salaires, pacte de responsabilité et de solidarité, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

5 - FORMALITES

Une demande d’aide doit être opérée auprès de l’Agence des services et de paiement (ASP).

Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, un certain nombre de documents justificatifs des conditions d’emploi doivent être communiqués à l’ASP.

 

 

Le bénéfice de cette aide constitue un coup de pouce financier non négligeable pour procéder à l’embauche d’un salarié.

Elle est soumise au respect de formalités obligatoires. Contactez  votre  expert-comptable  pour  un  diagnostic personnalisé !

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