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AIDES INCITATIVES A L'APPRENTISSAGE

Dans le cadre du plan de relance de l’apprentissage, différentes aides sont prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Il existe notamment une aide TPE jeune apprenti qui permet aux entreprises de moins de 11 salariés embauchant un apprenti mineur de bénéficier d’une aide de 4 400 € pour la première année d’apprentissage.

| Juridique & Social

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1 - AIDE TPE JEUNE APPRENTI

Une entreprise de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti mineur (âgé de moins de 18 ans) peut bénéficier d'une aide forfaitaire de 1 100 € versée chaque trimestre, soit 4 400 € pendant la première année du contrat. Elle concerne les embauches d’apprentis mineurs après le 1er juin 2015.
Pour en bénéficier, l’employeur doit faire une démarche en ligne, dans les 6 mois à compter de l’exécution du contrat de travail, sur le portail de l’alternance : www.alternance.emploi.gouv.fr

2 - AUTRES AIDES LIEES A L'APPRENTISSAGE

Prime régionale à l'apprentissage / Aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime de 1 000 € minimum par année de formation, versée par la région (ou la collectivité territoriale de Corse).
Les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un premier apprenti ou qui embauchent un apprenti supplémentaire peuvent aussi bénéficier d’une seconde aide de 1 000 € minimum (pour une seule année).
Les deux dispositifs se cumulent pour les entreprises de moins de 11 salariés qui répondent aux critères d'éligibilité.
Le montant et les modalités d'attribution de cette prime sont fixés par le conseil régional.
Pour obtenir la prime régionale, lors de l'enregistrement du contrat d'apprentissage, le contrat est transféré aux services de la région, qui informent par courrier l'employeur de ses droits.
Aide pour l’embauche d’un apprenti handicapé
L'employeur et le salarié handicapé peuvent demander une aide à l'Agefiph. La demande doit s'effectuer dans les 3 mois suivant l'embauche.

3 - EXONERATION DES CHARGES SOCIALES

L’employeur du secteur privé est exonéré de la plupart des cotisations sociales, dans des limites qui varient selon le type d'entreprise. En fonction des effectifs de l'entreprise, l'exonération peut être totale ou partielle.

4 - LE CREDIT D'IMPOT APPRENTISSAGE

 Le crédit d’impôt apprentissage est égal au nombre moyen annuel d’apprentis dont le contrat atteint une durée minimale d’un mois au 31 décembre multiplié par 1 600 € pour certains apprentis.

 

Le montant du crédit d’impôt est porté à 2 200 € dans les cas suivants :

  • l’apprenti est un travailleur handicapé ;
  • l’apprenti sans qualification bénéficie de l’accompagnement personnalisé ;
  • l’apprenti est employé par une entreprise portant le label “entreprise du patrimoine vivant“ ;
  • l’apprenti a signé son contrat d’apprentissage à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion.

Par ailleurs, seuls les apprentis suivant sont éligibles :

  • l’apprenti est en première année du cycle de formation ;

NB :  Si l'apprenti souscrit un nouveau contrat d'apprentissage pour l'obtention d'une qualification différente de celle visée dans le premier contrat d'apprentissage, l'employeur pourra bénéficier de nouveau du crédit d'impôt au titre de la première année de ce nouveau cycle de formation.

  • et il prépare un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à BAC+2.

Le crédit d’impôt apprentissage se calcul par année civile.

Le nombre moyen annuel d'apprentis à retenir pour calculer le montant du crédit d'impôt s'apprécie en fonction du nombre d'apprentis dont le contrat avec l'entreprise a été conclu depuis au moins un mois.

Le point du départ du délai d'un mois est la date de signature du contrat d'apprentissage.

5 - CUMUL DES AIDES

Ces différentes aides sont soumises à des conditions et des formalités différentes et sont cumulables entre elles, ainsi qu’avec les exonérations de cotisations sociales, et le crédit apprentissage pour les entreprises éligibles.
Le cumul de ces aides permet d’embaucher un apprenti pour un coût nettement réduit.

 

Il existe plusieurs aides à l’embauche d’un apprenti, dont certaines répondent à des conditions spécifiques. Il est important de vérifier, pour toute nouvelle embauche d’apprenti, si vous êtes éligible à une ou plusieurs de ces aides, et d'évaluer le coût de ce recrutement.

 

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