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ENTREPRISES DU BATIMENT : IDENTIFIEZ LES PRIMES ET INDEMNITES SPECIFIQUES

La convention collective du bâtiment comprend de nombreuses primes et indemnités spécifiques, liées à la nature particulière de l’activité des salariés. De nombreux employeurs subissent actuellement des redressements Urssaf pour défaut de versement de certaines primes et indemnités conventionnelles.

| Juridique & Social

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1 - INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS

 

Plusieurs indemnités doivent, sous conditions, être versées aux ouvriers en situation de petit déplacement :

  • Indemnité de repas indemnisant le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle du salarié. Des dispenses sont prévues dans des situations spécifiques ;
  • Indemnité de transport indemnisant les frais de transport engagés pour se rendre sur le chantier et en revenir, quel que soit le moyen de transport utilisé. Elle n'est pas due notamment lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport ou rembourse les titres de transport ;
  • Indemnité de trajet indemnisant le temps passé par le salarié pour se rendre sur le chantier et en revenir. L’employeur en est dispensé uniquement lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.

2 - INDEMNITES DE GRANDS DEPLACEMENTS

Les ouvriers en situation de grand déplacement qui ne peuvent pas rentrer le soir à leur domicile bénéficient d’indemnités liées au déplacement du siège social au chantier ou inversement :

  • Frais de transport sur justificatifs au prix d'un voyage en train (tarif 2ème classe) ;
  • Indemnité pour les heures comprises dans l'horaire de travail non accomplies en raison de l'heure de départ ou d'arrivée ;
  • Indemnité pour chaque heure de trajet non comprise dans l'horaire de travail.

3 - INDEMNITES SPECIFIQUES AUX ETAM ET AUX CADRES

Deux indemnités spécifiques sont prévues pour les ETAM et les cadres :

  • Indemnité forfaitaire de déplacement continu due, sous conditions, pendant la durée du déplacement et définie préalablement ;
  • Remboursement des frais d’un voyage de détente hebdomadaire vers le lieu de résidence lors de déplacements de plus d’une semaine.

4 - AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DIVERSES

En fonction des tâches allouées au salarié et de la localisation de l’employeur, d’autres primes et indemnités diverses sont prévues sous conditions : primes d’outillage, de travaux exceptionnels, de ramonage, d’amplitude, de panier, de vacances …

 

Le défaut de versement de ces éléments de rémunération vous soumet à un risque de redressement Urssaf, ainsi qu’à un contentieux avec les salariés. Votre expert-comptable peut vous accompagner dans la vérification du respect de vos obligations en la matière.

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