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LES PRINCIPALES OBLIGATIONS EN MATIERE DE SANTE / SECURITE AU TRAVAIL

Il est de la responsabilité de l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Seul l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par le code du travail remplit ses obligations.
Ces mesures doivent comprendre à la fois des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, des actions d’information et de formation des salariés, mais également la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

| Juridique & Social

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1 -  PRINCIPALES OBLIGATIONS

Tout employeur, quel que soit son effectif, doit notamment :

  • organiser les visites médicales obligatoires (visite d’information et de prévention, examen médical d’aptitude, visites de reprise…) ;
  • afficher les renseignements obligatoires en  matière de sécurité (coordonnées du médecin du travail, interdiction de fumer et de vapoter, réglementation en matière de harcèlement…) ;
  • mettre en place un document unique de prévention des risques professionnels et le mettre à jour a minima chaque année. Ce document recense l’ensemble des risques existants dans chaque unité de travail ainsi que les mesures prises pour les limiter. Son contenu minimal est réglementé ;
  • et désigner un salarié compétent en matière de prévention des risques ou avoir recours à un organisme habilité.

2 - OBLIGATIONS SPECIFIQUES

Des obligations supplémentaires peuvent être imposées dans certains secteurs d’activité ou en fonction de la taille de l’entreprise. Il s’agit notamment de :

  • la mesure annuelle et la déclaration des facteurs de pénibilité au travail (travail de nuit, travail dans le bruit …) ;
  • l’organisation de formations pratiques et appropriées à la sécurité au bénéfice de certains salariés (nouveaux embauchés, changement de poste …) ;
  • et de la négociation obligatoire en matière de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels dans les entreprises de plus de 50 salariés dont au moins 50 % des effectifs (25 % en 2018) sont exposés aux facteurs de risques professionnels réglementaires, ou lorsque la sinistralité accident du travail / maladie professionnelle dépasse un seuil qui sera fixé par décret (à compter du 1er janvier 2019).

3 - SANCTIONS ENCOURUES

Le manquement de l’employeur à ses obligations de sécurité peut ouvrir droit au salarié à des dommages-intérêts. Il peut également justifier la prise d’acte par le salarié de son contrat de travail ou la résiliation judiciaire de celui-ci. Enfin, les infractions aux prescriptions en matière d’hygiène et de sécurité sont passibles d’amendes élevées, appliquées autant de fois qu’il y a de salariés concernés.

 

Le développement du contentieux lié à la mise en œuvre des obligations de l’employeur en matière d’hygiène sécurité, et la lourdeur des sanctions encourues, imposent de ne pas prendre cette problématique à la légère. Votre expert-comptable peut vous accompagner afin d’éviter un contentieux sur ce thème sensible.

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