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CRISE DU CORONAVIRUS : SUSPENSION DU PAIEMENT DES CHARGES

Certaines entreprises n’ayant plus d’activité sont confrontées à l’obligation de payer leurs charges. Des mesures ont été envisagées pour les aider.
Voici quelques informations pour vous aider à faire le point !

| Vie d'entreprise

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1. Quelles sont les charges concernées par cette suspension de paiement ?

Selon les annonces du président de la République, le report du paiement concerne les loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

2. Comment obtenir le report de paiement ?

Pour l’instant aucun dispositif légal ne prévoit les modalités de suspension. Il convient donc d’adresser une demande (par mail notamment) de report amiable aux différentes entreprises qui doivent recevoir le paiement (fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, bailleur…).
Voir le lien vers la FAQ - Accompagnement des entreprises – Coronavirus du site du ministère de l’économie
https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf

3. Quelles sont les mesures concernant les commerces des centres commerciaux ?

Là encore aucun dispositif légal n’est prévu pour l’instant.
Cependant le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a demandé à ses membres bailleurs de : suspendre temporairement la mise en recouvrement des loyers et charges du mois d'avril ; mensualiser les loyers et charges facturés au titre du deuxième trimestre.
Voir le lien vers le communiqué de presse du Conseil national des centres Commerciaux
https://www.cncc.com/communique-de-presse-des-associations-et-federations-representatives-des-bailleurs-relatif-a-la-mesure-de-suspension-des-loyers-au-benefice-des-tpe-et-des-pme/

4. La suspension concerne-t-elle également les bailleurs particuliers ?

Aucune annonce ne concerne les bailleurs particuliers ni les bailleurs de logement. Chaque locataire peut toutefois se rapprocher de son propriétaire bailleur pour trouver un accord amiable.

 

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