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MODIFICATION DES CONDITIONS D'ELIGIBILITE A L'AIDE DU FONDS DE SOLIDARITE
Suite à la parution du décret relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, vous trouverez une infographie simplifiée du dispositif applicable pour le mois d'Octobre et celui applicable à compter de Novembre.
Un décryptage du décret du 3/11/2020 a également été publié par le conseil de l'ordre des Experts Comptables.
| Vie d'entreprise
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le décret publié le 2/11/2020 ainsi que des schémas explicatifs sur les conditions d'obtention des aides du FSE :
Décret 2020-1328
Quelles sont les conditions pour percevoir l'aide du FSE au titre d'octobre 2020 ?
Quelles sont les conditions pour percevoir l'aide du FSE au titre de novembre 2020 ?
Décryptage du décret par le Conseil de l'Ordre des Experts Comptables
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