Subvention « Prévention Covid »
Les principaux critères d’éligibilité sont les suivants :
- Effectif de moins de 50 salariés,
- Implantation en France ou outremer
- Ne pas bénéficier d’une autre aide portant sur les mêmes investissements
- Avoir mis à jour depuis moins d’un an son Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
Les investissements de nature à être subventionnés sont principalement :
- Les équipements permettant le respect des gestes barrières et de distanciation sociale (vitres, plexiglas, cloisons, matériel de guidage, matériel d’affichage…)
- Masques aux normes, visières, gel hydroalcoolique à la condition qu’une des mesures ci-dessus ait été mise en place
- Les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps (toilettes, lavabos, douches) : matériel et travaux d’installation, locations dans la limite de 4 mois,
Les demandes s’instruisent sur un niveau d’investissements minimal à 1.000 € HT (500 € HT pour les indépendants), le plafond étant fixé à 10.000€.
Les pièces justificatives du dossier :
- Une copie de la ou des factures acquittées et signées par l’entreprise
- Une attestation URSSAF datant de moins de 6 mois
- Un RIB
Mode opératoire
Depuis le 15 octobre, la demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Vous pouvez ainsi faire votre demande plus rapidement et suivre l’évolution de sa prise en charge.
Pour les travailleurs indépendants, la demande se fait directement par mail à sa caisse régionale de rattachement (Carsat, cramif…).
Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/subvention-prevention-covid-prolongation-de-laide-aux-tpe-pme
