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Actualités, Actualités comptables & fiscales

CADEAUX D’AFFAIRES : COMBIEN EN 2016 ?

La fin d’année correspond au moment des cadeaux pour les meilleurs clients et fournisseurs. Au moment de réaliser ces dépenses, la question de leur déductibilité fiscale se pose.

Pour être déductibles du bénéfice, les cadeaux d’affaires doivent être réalisés pour favoriser la bonne marche de l’entreprise ou son futur développement : il suffit que le cadeau corresponde à une gestion normale et soit fait au profit d’un fournisseur ou d’un client.

Aucune condition liée à la valeur du cadeau n’est fixée, étant entendu que le cadeau ne doit pas être excessif, au regard notamment de la taille et de l’activité de l’entreprise, ainsi que de son chiffre d’affaires.

 

Concernant la TVA, les règles sont différentes et plus strictes.

La TVA qui grève les biens cédés sans rémunération ou contre une rémunération manifestement inférieure à leur prix normal n’est pas déductible.

Il existe néanmoins une exception : la fourniture de biens de faible valeur peut faire l’objet d’une récupération de la TVA.

Cette « faible valeur » vient d’être revalorisée à 69€ TTC par un arrêté du 10.06.2016 (65€ TTC auparavant). Elle correspond à l’ensemble des objets offerts au cours d’une année à un même destinataire et doit inclure tous les frais annexes qui s’y rapportent (frais de port, d’emballage…).

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