LES AIDES POUR FAIRE FACE A LA HAUSSE DES PRIX DE L’ENERGIE
Pour soutenir les entreprises fortement impactées par la hausse des prix de l’énergie, les pouvoirs publics ont mis en place différents dispositifs de soutien selon la taille de l’entreprise et les difficultés rencontrées. Nous vous les présentons le plus synthétiquement possible.
AIDES REGION SUD PACA – « ADOPTEZ UN(E) JEUNE »
Face aux difficultés croissantes de recrutement qui touchent les entreprises, la Région Sud (PACA) met en place au travers de son programme « Adoptez un(e) jeune », trois dispositifs d’aides à l’embauche pour les trois étapes essentielles de l’insertion professionnelle que sont le stage, le job étudiant, et le premier contrat.
ALERTE CANICULE : QUE DIT LA LOI CONCERNANT LES FORTES CHALEURS ?
En cas de canicule, l’employeur est tenu de mettre en place des mesures de prévention et de prendre des précautions.
INDEMNITE FORFAITAIRE DE GRAND DEPLACEMENT
Lors d’un déplacement à l’étranger, les montants autorisés pour verser une allocation forfaitaire exonérée de cotisations varient en fonction du pays.
COMPRENDRE LA REFORME DE LA DEFINITION DU HARCELEMENT SEXUEL
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (loi n°2021-1018) modifie sur plusieurs points la définition du harcèlement sexuel prévue par le Code du travail (article L. 1153-1).
UTILISATION D’UN VEHICULE DE SOCIETE ET INFRACTIONS ROUTIERES: INFORMATION DES EMPLOYEURS ET DES SALARIES
Depuis le 1er janvier 2017, tous les employeurs ont l’obligation de divulguer l’identité des salariés, conducteurs de véhicules de sociétés, en cas d’infraction au Code de la route constatée par un appareil de contrôle automatique (radar..).
Il s’agit des cas où les infractions ont été constatées sans que le véhicule n’ait été intercepté et que le conducteur n’ait pu être interpellé.
Les principales infractions visées sont les excès de vitesse, le défaut de port de ceinture de sécurité, l’usage du téléphone portable, le non-respect des feux rouges, des stops, etc.
Antérieurement, dans cette situation, les infractions commises avec des véhicules de société, donnaient bien lieu au paiement d’une amende, acquittée en pratique par l’entreprise, mais ne donnaient pas lieu à un retrait de points.
PENIBILITE AU TRAVAIL : AMENAGEMENT DES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN 2018
Les obligations de l’employeur sont nombreuses en matière de prévention des risques professionnels des salariés (document unique de prévention des risques, déclaration de l’exposition au-delà de certains seuils, formation à la sécurité…).
Un certain nombre d’obligations sont aménagées à compter du 1er janvier 2018.
LES DELAIS DE PAIEMENT ENTRE PROFESSIONNELS
Les délais de paiement des factures entre professionnels sont encadrés par la loi. Le non-respect des règles impératives entraînent l’application de plusieurs sanctions.
ENTREE EN VIGUEUR DE L’INTERDICTION DE VAPOTER LE 1ER OCTOBRE 2017
10 ans après la généralisation de l’interdiction de fumer dans les lieux publics, est créée une interdiction de vapoter associée à une obligation d’affichage. Moins étendue que celle relative au tabac, cette nouvelle réglementation n’en est pas moins assortie de sanctions pénales qui s’appliqueront à compter du 1er octobre 2017.
LA GESTION DES JOURS FERIES
Que les jours fériés soient travaillés ou chômés, une attention particulière doit être apportée à leur gestion, et plus particulièrement à leur rémunération. Les règles sont multiples et il convient de les maîtriser afin d’éviter tout litige.
