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Actualités, Juridique & Social

CHARTE INFORMATIQUE

La charte informatique est un document interne à l’entreprise visant à définir les règles et obligations en matière d'utilisation du système d'information et de communication de votre entreprise par vos salariés.

L’utilisation quotidienne voire continue d’Internet au sein de l’entreprise est aujourd’hui un constat.

L’accès et la navigation sur Internet via l’équipement informatique propre à l’entreprise ou à partir d’équipement personnel (ex : smartphone) peuvent être encadrés sur le lieu de travail.

 

Pour prévenir toute dérive et éviter dans certains cas des situations préjudiciables à votre entreprise (cas des réseaux sociaux), il nous apparaît opportun de vous apporter un éclairage juridique sur ce sujet.

Nous pourrons vous aider à comprendre la nature des enjeux et vous assister dans la formalisation d’un document sécurisant l’utilisation d’Internet au sein de votre entreprise.

Nous avons à cette fin développé une mission spécifique en collaboration avec notre département « Droit Social »  pour vous doter en interne d’une charte informatique et fixer clairement les règles d’utilisation d’Internet.

 

Objectifs  de la charte :

 

  • Réglementer l’accès et l’utilisation d’internet sur le lieu de travail,
  • Formaliser les règles et obligations ( consultation de sites, discrétions, réseaux sociaux),
  • Prévenir les dérives d’utilisation,
  • Mettre en évidence les situations d’abus,
  • Prévoir des sanctions.

 

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter votre chargé de dossier au niveau social ou votre expert-comptable pour définir avec lui l’opportunité d’une mise en œuvre de ce type de charte au sein de votre entreprise.

 

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