L’utilisation quotidienne voire continue d’Internet au sein de l’entreprise est aujourd’hui un constat.
L’accès et la navigation sur Internet via l’équipement informatique propre à l’entreprise ou à partir d’équipement personnel (ex : smartphone) peuvent être encadrés sur le lieu de travail.
Pour prévenir toute dérive et éviter dans certains cas des situations préjudiciables à votre entreprise (cas des réseaux sociaux), il nous apparaît opportun de vous apporter un éclairage juridique sur ce sujet.
Nous pourrons vous aider à comprendre la nature des enjeux et vous assister dans la formalisation d’un document sécurisant l’utilisation d’Internet au sein de votre entreprise.
Nous avons à cette fin développé une mission spécifique en collaboration avec notre département « Droit Social » pour vous doter en interne d’une charte informatique et fixer clairement les règles d’utilisation d’Internet.
Objectifs de la charte :
- Réglementer l’accès et l’utilisation d’internet sur le lieu de travail,
- Formaliser les règles et obligations ( consultation de sites, discrétions, réseaux sociaux),
- Prévenir les dérives d’utilisation,
- Mettre en évidence les situations d’abus,
- Prévoir des sanctions.
Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter votre chargé de dossier au niveau social ou votre expert-comptable pour définir avec lui l’opportunité d’une mise en œuvre de ce type de charte au sein de votre entreprise.
