Qui peut bénéficier de l’aide de 1 500 euros ?
Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises. Cela concerne les TPE, mais aussi les indépendants, les micro-entrepreneurs et les sociétés, quel que soit leur statut.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide mensuelle de 1 500 euros, il faut notamment :
- avoir un effectif inférieur ou égal à 10 salariés;
- avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euro;
- ne pas avoir déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020;
- avoir un bénéfice imposable N-1 inférieur à 60 000 euros (augmenté des sommes versées au dirigeant, charges sociales comprises si elles ont été déduites du bénéfice).
- faire l’objet d’une fermeture administrative prise dans le contexte de limitation de la pandémie OU
- subir une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Comment bénéficier de cette aide de 1 500 euros ?
L’entreprise éligible doit adresser sa demande uniquement par voie dématérialisée (sur le site impots.gouv.fr, espace particulier), au plus tard le 30 avril 2020, pour l’aide de mars 2020.
Elle doit fournir plusieurs justificatifs :
- Une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions d’éligibilité, l’exactitude des informations déclarées ainsi que la régularité de sa situation fiscale et sociale au 1er mars 2020;
- Une estimation du montant de la perte de chiffre d’affaires;
- Les coordonnées bancaires de l’entreprise.
Comment bénéficier de l’autre aide de 2000 euro ?
Une subvention de 2000 euros du Conseil Régional est prévue pour les entreprises qui bénéficient de la subvention de 1500 euros et qui emploient au moins un salarié, mais dont les difficultés persistent.
Elles devront :
- démontrer le risque de cessation de paiement en fournissant un plan de trésorerie;
- justifier d’un refus de prêt de leur banque.
Les demandes sont à dépsoer entre le 15 avril et le 31 mai.
Votre expert-comptable peut vous accompagner dans le montage des dossiers de demandes d’aide aux entreprises, n’hésitez pas à le contacter.
