1. Quels sont les établissements qui doivent fermer ?
Certains établissements recevant du public (ERP) ont interdiction d’ouvrir jusqu’au 15 avril.
Sont donc concernés :
– Au titre de la catégorie L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
– Au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
– Au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
– Au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
– Au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;
– Au titre de la catégorie T : Salles d’expositions ;
– Au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;
– Au titre de la catégorie Y : Musées ;
– Au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;
– Au titre de la catégorie R : Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.
Voici le lien vers la FAQ – Accompagnement des entreprises – Coronavirus du site du ministère de l’économie
https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf
2. Quels sont les établissements autorisés à rester ouverts ?
Tous les établissements indispensables à la vie de la Nation, notamment les marchés alimentaires clos et commerces alimentaires (y compris les Drive alimentaires), les pharmacies, les stations-services, les banques, les bureaux de tabac et distribution de la presse. Les marchés ouverts ne sont plus autorisés.
Le décret qui prévoit la fermeture des établissements recevant du public contient dans son annexe la liste complète des établissements qui par exceptions peuvent continuer à ouvrir.
Voir le décret et son annexe qui fixent la liste des établissements pouvant continuer à ouvrir
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000041725829&dateTexte=20200323
Votre expert-comptable peut vous accompagner dans la décisions stratégique de votre entreprise en situation de crise, n’hésitez pas à le contacter.
