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Actualités, Vie d'entreprise

INDEMNITE FORFAITAIRE DE GRAND DEPLACEMENT

Lors d’un déplacement à l’étranger, les montants autorisés pour verser une allocation forfaitaire exonérée de cotisations varient en fonction du pays.

Vous trouverez ici un tableau indiquant, pour chaque pays, les limites d’exonération en vigueur, par journée, des indemnité forfaitaires de grands déplacements à l’étranger.

Cette indemnité journalière correspond au dédommagement pour deux repas, le logement d’une nuit et le petit-déjeuner.

 

L’indemnité journalière est réduite dans la limite de :

  • 65 % lorsque le personnel est logé gratuitement (le personnel est considéré comme logé gratuitement lorsque l’employeur fournit le logement ou prend en charge directement les frais d’hébergement en réglant directement l’hôtelier) ;
  • 17,50 % lorsque le personnel est nourri à l’un des repas ;
  • 35 % lorsque le personnel est nourri aux deux repas.

 

L’employeur qui attribue des indemnités forfaitaires destinées à compenser les frais de grand déplacement engagé par le salarié en déplacement à l’étranger est autorisé à les déduire totalement de l’assiette des cotisations sociales, sans production de justificatif, lorsqu’elles sont inférieures ou égales aux montants des indemnités de mission.

 

L’employeur n’a pas à justifier du montant des indemnités forfaitaires destinées à compenser les frais de grands déplacements mais il doit justifier que ses salariés supportent des frais d’hébergement et de repas supplémentaires en raison de l’éloignement de leur résidence.

 

A NOTER : Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié ou assimilé en grand déplacement à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de trois mois sur un même lieu de travail de façon continue ou discontinue, les limites d’exclusion d’assiette des allocations forfaitaires telles que définies ci-dessus sont réduites de 15 %.

 

Enfin, il est admis à titre de tolérance, que pour les déplacements à l’étranger, l’employeur combine deux modes d’indemnisation en remboursant :
– le montant réel des frais d’hébergement justifié par le salarié ;
– les frais de repas sous forme d’allocations forfaitaires (ou inversement).

Dans ce cas, les dépenses supplémentaires pour les repas sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n’excède pas 40 % du montant de l’indemnité de mission globale à l’étranger fixé pour la destination, et ces dépenses pourront donc être déduites de l’assiette des cotisations sociales.

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