Vous trouverez ici un tableau indiquant, pour chaque pays, les limites d’exonération en vigueur, par journée, des indemnité forfaitaires de grands déplacements à l’étranger.
Cette indemnité journalière correspond au dédommagement pour deux repas, le logement d’une nuit et le petit-déjeuner.
L’indemnité journalière est réduite dans la limite de :
- 65 % lorsque le personnel est logé gratuitement (le personnel est considéré comme logé gratuitement lorsque l’employeur fournit le logement ou prend en charge directement les frais d’hébergement en réglant directement l’hôtelier) ;
- 17,50 % lorsque le personnel est nourri à l’un des repas ;
- 35 % lorsque le personnel est nourri aux deux repas.
L’employeur qui attribue des indemnités forfaitaires destinées à compenser les frais de grand déplacement engagé par le salarié en déplacement à l’étranger est autorisé à les déduire totalement de l’assiette des cotisations sociales, sans production de justificatif, lorsqu’elles sont inférieures ou égales aux montants des indemnités de mission.
L’employeur n’a pas à justifier du montant des indemnités forfaitaires destinées à compenser les frais de grands déplacements mais il doit justifier que ses salariés supportent des frais d’hébergement et de repas supplémentaires en raison de l’éloignement de leur résidence.
A NOTER : Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié ou assimilé en grand déplacement à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de trois mois sur un même lieu de travail de façon continue ou discontinue, les limites d’exclusion d’assiette des allocations forfaitaires telles que définies ci-dessus sont réduites de 15 %.
Enfin, il est admis à titre de tolérance, que pour les déplacements à l’étranger, l’employeur combine deux modes d’indemnisation en remboursant :
– le montant réel des frais d’hébergement justifié par le salarié ;
– les frais de repas sous forme d’allocations forfaitaires (ou inversement).
Dans ce cas, les dépenses supplémentaires pour les repas sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n’excède pas 40 % du montant de l’indemnité de mission globale à l’étranger fixé pour la destination, et ces dépenses pourront donc être déduites de l’assiette des cotisations sociales.
