Le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux, vendredi 24 juin 2022, plusieurs articles portant des mesures sociales et salariales du futur « projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ».

Au niveau des entreprises, voici les mesures proposées pour soutenir le niveau de vie des salariés :

1 – Le triplement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA)

ou plus précisément, le triplement des limites des exonérations d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales attachées à cette prime, également attendu pour cet été :

• • Dans la limite de 3 000 € par an et par bénéficiaire (cas général)
  • Ou dans la limite de 6 000 € par an et par bénéficiaire, sous condition d’un dispositif d’intéressement ou de participation non obligatoire, ainsi que pour certaines associations et fondations et les travailleurs handicapés sous contrat de soutien et d’aide par le travail des ESAT.

À cette occasion, le gouvernement devrait également pérenniser le dispositif, alors que la prime pouvoir d’achat n’a pour l’instant été mise en place que de manière exceptionnelle, sur des fenêtres bien définies (dans sa dernière mouture, la PEPA pouvait être versée jusqu’au 31 mars 2022).

À cette occasion, le gouvernement devrait également pérenniser le dispositif, alors que la prime pouvoir d’achat n’a pour l’instant été mise en place que de manière exceptionnelle, sur des fenêtres bien définies (dans sa dernière mouture, la PEPA pouvait être versée jusqu’au 31 mars 2022).

Le gouvernement entend instaurer une prime de pouvoir d’achat (PPA) qui pourrait être versée chaque année, et au plus tôt à partir du 1er août 2022.

2 – L’incitation à la conclusion d’accords d’intéressement dans les PME

• • Allongement de la durée d’application maximale à 5 ans
  • Mise en place unilatérale facilitée et élargie
  • Procédure de dépôt et de contrôle assouplie.

3 – Le renforcement et élargissement de la prime transport

Un projet de texte prévoit une hausse du plafond d’exonération à 700 €, dont 400 € au titre des frais de carburant. La limite d’exonération d’impôt sur le revenu des années 2022 et 2023 de la « prime transport » cumulée, le cas échéant, avec le forfait mobilités durables pourrait être portée de 500 € à 700 €, dont 400 € maximum (au lieu de 200 €) pour les frais de carburant.

4 – Incitations fiscales élargies et renforcées pour la prise en charge des frais de carburant et le forfait mobilité durable

A noter : Le projet de loi complet définitif devrai être présenté en Conseil des ministres le 6 juillet.