Les aides exceptionnelles aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation mises en place dans le cadre de la crise sanitaire ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2022.
Parallèlement, les modalités de mise en œuvre de l’aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation, applicable jusqu’au 31 décembre 2022, ont été adaptées.
1 – L’AIDE EXCEPTIONNELLE A L’EMBAUCHE D’ALTERNANTS PROLONGEE JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2022
La crise sanitaire liée au covid-19 a conduit le gouvernement à mettre en place une aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis, ou de jeunes de moins de 30 ans en contrat professionnalisation, pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 2020, qui avait été prolongée en dernier lieu jusqu’au 30 juin 2022.
Cette aide vient d’être prolongée pour 6 mois supplémentaires, soit pour tout contrat conclu jusqu’au 31 décembre 2022.
Pour rappel : ce dispositif permet aux employeurs, sous certaines conditions, de bénéficier, pour la première année du contrat, d’une aide de :
–5 000 € maximum pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans ;
–8 000 € maximum pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation d’au moins 18 ans et moins de 30 ans.
Conséquence directe sur l’aide unique à l’apprentissage (de droit commun) : Afin d’être aligné sur celui de l’aide exceptionnelle, le montant majoré dérogatoire de l’aide unique à l’apprentissage attribué pour la première année d’exécution du contrat (5 000 € ou 8 000 € au lieu des 4 125 € en principe versés) est, de la même façon, prolongé pour tout contrat d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2022.
Pour les contrats d’apprentissage conclus par des employeurs de moins de 250 salariés visant des diplômes inférieurs au niveau 5 (soit de CAP à bac), l’aide exceptionnelle passe, en effet, par le circuit de l’aide unique à l’apprentissage de droit commun.
2 – CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : L’AIDE À L’EMBAUCHE DES DEMANDEURS D’EMPLOI AMENAGEE ET ASSOUPLIE
Pour rappel, une aide de l’Etat a été mise en place pour l’embauche de certains demandeurs d’emploi, dans le cadre de contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.
Les contrats de professionnalisation ouvrent droit à une aide exceptionnelle au titre de la première année d’exécution du contrat de professionnalisation pour les salariés remplissant les conditions suivantes :
- Être âgés d’au moins 30 ans pour les contrats conclus du 1ernovembre 2021 au 31 décembre 2022 N
- Nouveauté: le critère d’âge minimal de 30 ans devait être supprimé pour les contrats conclus entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022, et a finalement été maintenu jusqu’au 31 décembre 2022) ;
- Être inscrits comme demandeurs d’emploi en recherche active d’emploi ;
- et, pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois, avoir été demandeurs d’emploi et n’avoir exercé aucune activité professionnelle ou avoir exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles ;
- Préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (Bac + 5 : master, diplôme d’ingénieur…) ou préparant un certificat de qualification professionnelle (CQP).
- Nouveauté: Être âgés d’au moins 30 ans pour les contrats conclus entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022 à l’issue d’une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) ou d’une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de Pôle emploi.
