Convention de stage
Pour tout stage en entreprise, il est impératif de conclure une convention qui doit comporter certaines mentions obligatoires (durée du stage, missions, gratifications,…). De nouvelles mentions sont imposées (nom du tuteur, modalités de suivi du stage,…).Toutefois, il n’est pas obligatoire de conclure une convention de stage avec des élèves de moins de 16 ans effectuant un stage d’observation.
Encadrement des stages
Le stage ne doit pas se substituer à un emploi : le stagiaire ne doit pas être affecté à un poste de travail permanent, ni remplacer un salarié absent. A défaut, si le stage est requalifié en contrat de travail, l’employeur sera tenu de verser un rappel de salaire et pourra être condamné pour travail dissimulé (amende et peine d’emprisonnement). Par ailleurs, la durée du stage ne peut pas excéder 6 mois, sauf pour certaines formations listées dans un décret. En outre, l’employeur doit dorénavant inscrire les stagiaires dans une partie spécifique du registre du personnel, décompter les durées de présence du stagiaire et désigner un tuteur pour chaque stagiaire. Un nombre maximum de stagiaires pouvant être encadré par un même tuteur sera fixé par décret. Enfin, un décret doit également fixer un nombre maximum de stagiaires accueillis dans l’entreprise, calculé en fonction de son effectif.
Gratification
Elle est obligatoire pour tout stage dont la durée est supérieure à 2 mois, et est due dès le premier jour du stage. A défaut de montant plus favorable fixé par la convention collective, le montant minimal de la gratification est fixé en fonction de la date de signature de la convention de stage. De plus, une attestation de stage doit être remise à chaque stagiaire, même si aucune gratification n’a été versée.
Titres-restaurant, frais de transport et congés
Dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise, les stagiaires ont désormais accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant, ils bénéficient d’une prise en charge des frais de transport, et peuvent obtenir des congés ou autorisations d’absence dans certains cas (adoption, maternité, selon la durée du stage…). Afin de veiller au respect de ces différentes obligations, les pouvoirs de l’inspecteur du travail sont renforcés. Il peut prononcer des amendes administratives allant jusqu’à 2 000 €, 4 000 € en cas de récidive.
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