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AIDE AU FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION COVID-19

Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention COVID ».
Cette subvention doit être formulée auprès de l’assurance maladie et permet, sous certaines conditions, de financer jusqu’à 50% de l’investissement HT.

| Vie d'entreprise

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Subvention "Prévention Covid"

Les principaux critères d’éligibilité sont les suivants :

  • Effectif de moins de 50 salariés,
  • Implantation en France ou outremer
  • Ne pas bénéficier d’une autre aide portant sur les mêmes investissements
  • Avoir mis à jour depuis moins d’un an son Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels 

Les investissements de nature à être subventionnés sont principalement :

  • Les équipements permettant le respect des gestes barrières et de distanciation sociale (vitres, plexiglas, cloisons, matériel de guidage, matériel d’affichage…)
  • Masques aux normes, visières, gel hydroalcoolique à la condition qu’une des mesures ci-dessus ait été mise en place
  • Les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps (toilettes, lavabos, douches) : matériel et travaux d’installation, locations dans la limite de 4 mois,

Les demandes s’instruisent sur un niveau d’investissements minimal à 1.000 € HT (500 € HT pour les indépendants), le plafond étant fixé à 10.000€.

 

Les pièces justificatives du dossier :

  • Une copie de la ou des factures acquittées et signées par l’entreprise
  • Une attestation URSSAF datant de moins de 6 mois
  • Un RIB

Mode opératoire

 

Depuis le 15 octobre, la demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Vous pouvez ainsi faire votre demande plus rapidement et suivre l'évolution de sa prise en charge.

Pour les travailleurs indépendants, la demande se fait directement par mail à sa caisse régionale de rattachement (Carsat, cramif…).

 

Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/subvention-prevention-covid-prolongation-de-laide-aux-tpe-pme

 

 

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